Conseil Municipal du 11 février 2011

Point 6 : Débat d'orientation budgétaire 2011

Déclaration de Michel Lucas.
 
Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,
 
Dans ce débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2011, les élus communistes et républicains souhaitent mettre l’accent sur deux enjeux essentiels permettant nous semble t-il de situer nos responsabilités mais aussi et surtout celles de l’Etat, car le contexte international et la crise, même s’ils pèsent ne peuvent tout justifier.

Tout d’abord nous voulons dénoncer fermement la volonté de destruction et d’asphyxie des budgets des collectivités territoriales menée au niveau national par Sarkozy et son gouvernement. Aussi comme le souligne  le rapport de Jean-Michel Eon, nous ne pouvons occulter les conséquences locales de la politique actuelle menée par le Président de la république et sa majorité parlementaire.

En effet, dans ce Conseil nous le savons tous, les collectivités locales sont à l’origine de 73% de l’investissement public, et celles-ci sont un maillon essentiel de la chaîne du développement de nos territoires, de la solidarité  et de la démocratie de proximité.

Les services publics mis en œuvre par nos collectivités ; commune, communauté urbaine, département (dont les compétences de solidarité sociale sont gravement menacées) ou la région, que ce soit dans le domaine des transports, des infrastructures ou des logements sociaux par exemple forment la pierre angulaire de notre République et de la cohésion nationale. Ils constituent pour tous nos concitoyens et en particulier les plus fragilisés un rempart contre la crise actuelle que traverse le capitalisme.

Ce sont tous ces services essentiels qui sont aujourd’hui dans le collimateur du gouvernement, qui n’en doutons pas,  ne souhaite qu’une chose : les livrer aux appétits privés.

Le gel pour trois ans des dotations de l’Etat engendre une baisse nette du fait de l’inflation. En effet l’augmentation du prix des dépenses communales appelé « panier du maire » est généralement du double de l’inflation. En outre par la suppression de nos principaux leviers fiscaux (Tp par ex.) et la réduction dogmatique du nombre de fonctionnaires le gouvernement nous amène devant une équation insoluble. Etant privé de recettes telles que la TP soit nous réduisons les services publics rendus, soit  nous augmentons la fiscalité des ménages, premières victimes des ravages de la crise actuelle et qui contribuent (2% taux et base cumulés) déjà lourdement par une augmentation annuelle autour de 5.5% comme le précise la rapport de J.M Eon (l’évolution de 2% des bases est annoncée)

Nous savons pourtant que l’argent existe et que les moyens pour mener une politique audacieuse et de progrès sont là, encore faut-il aller les chercher. C’est ce qu’ont mis en exergue les élus communistes républicains et du parti de gauche de l’Assemblée Nationale notamment. En taxant par exemple de manière juste  les entreprises, en fonction de leurs investissement et de l’emploi, mais aussi en faisant contribuer leurs actifs financiers. La loi de finance est surtout un projet de loi pour la finance.

Ainsi, nous le voyons bien, notre rôle d’élu local est donc dans ce contexte d’informer nos concitoyens sur la casse « en bonne et due forme des collectivités locales » orchestrée actuellement par Sarkozy.

Par ailleurs, et c’est le deuxième enjeu. Notre mandat est synonyme également de responsabilité et de gestion du budget de notre commune.

Malgré toutes les contraintes que j’ai pu citer plus haut qui s’accumulent et Couëron n’est pas épargné nous devons permettre à notre territoire d’être moteur en matière de création d’emplois, de services rendus aux habitants mais également vecteur de nouvelles solidarités.

C’est donc clairement un budget tenant compte des réalités, tout en restant offensif et solidaire sur lequel nous devrons travailler, et ce malgré la « contraction » des dotations et compensation de l’Etat comme il est souligné dans le rapport.

Aussi ne perdons pas de vue les objectifs et les engagements pour lesquels nous sommes élus.
Sans revenir dans le détail nous soulignons la nécessité du maintien de l’aide financière au CCAS, à l’amicale laïque, aux association caritatives tels les restos du cœur, le secours populaire, le secours catholique et le mouvement sportif, la culture, le comité des œuvres sociales, et le centre socio-culturel Océan etc.

Il nous faut également « prioriser » les moyens pour maintenir les effectifs de salariés de notre ville, assurer leur avancement, les hausses de rémunérations et donc la qualité des services publics telle la maintenance de nos équipements comme les écoles et être ainsi de bons partenaires au sein de Nantes Métropole.

Enfin un mot sur l’investissement, sous cet angle notre vigilance ne peut se relâcher, notamment pour s’assurer du bon usage et de l’efficacité de nos choix financiers en toute transparence. La liste des premiers arbitrages évoqués dans le rapport attestent e notre volonté de répondre aux besoins. Encore faudra t-il s’assurer de leur réalisation.

Le faible taux d’endettement par habitant ne signifie par mécaniquement une gestion satisfaisante, s’il s’agit  des conséquences des retards à réaliser des projets et car un financement budgété mais inutilisé ne relève pas de la gestion d’un « bon père de famille ».

Enfin, compte tenu de l’insuffisance d’information sur les recettes « compensant » la suppression de la TP, il est prématuré d’évoquer l’évolution de l’imposition de nos concitoyens. Nous souhaitons cependant vivement qu’un large débat s’engage avant le conseil qui délibérera  sur ces questions.
Enfin les recettes nouvelles liées à l’attribution de nouveaux logements en ZAC contribueront à y voir plus clair pour l’équilibre du budget 2011.

Merci de votre attention.