Point 1 : Budget Primitif 2013 : Budget principal

Monsieur le Député-Maire, chers collègues,

Notre groupe des élus communistes et républicains votera le budget primitif 2013 qui vient de nous être présenté.

Bien entendu, il ne s’agit pas cependant pour nous (et vous vous en doutez) de faire abstraction du contexte économique et social. Le rapporteur en souligne à plusieurs reprises quelques aspects, nous allons y revenir. Ce vote repose, pour notre groupe avant tout sur une raison simple et claire : nous nous sommes engagés dans cette majorité municipale à faire aboutir avant la fin du mandat (2014) le programme sur lequel les Couëronnais et Couëronnaises nous ont élus.

La plaquette que nous avions édité et soumis au débat comptait 97 engagements. Trop n’aboutiront pas avant la fin de ce mandat pour cause de baisse des dotations de l’Etat et du coût de l’endettement. Quelques exemples : Construire des espaces polyvalents dans les nouveaux quartiers Métairie et Ouest centre-ville, aménagement du centre socioculturel Henri Normand après le départ de La Poste, construction d’une école publique maternelle et élémentaire dans le nouveau quartier ouest, aménagement de deux terrains de sport synthétiques, atteindre les 20 % de logements sociaux, mettre en place un nouvel arrêt tram-train à la Chabossière, aménager de nouveaux parkings au nord de la gare déjà programmés dans le PPA 2003/2010…

Certes, ne jetons pas l’enfant avec l’eau du bain. On pourra compter sur nous pour mettre également en valeur ce qui a été réalisé.

L’aboutissement partiel de ce programme ne pourrait être accepté par nos concitoyens. Les promesses non tenues engendrent, et c’est légitime, un discrédit durable qui peut nourrir les pires aventures politiciennes extrémistes. Nous ne saurions donc cautionner, de près ou de loin, le renoncement à nos projets élaborés avec pertinence car correspondants aux besoins de nos concitoyens.

Qu’il y ait des difficultés à surmonter, c’est évident. Mais plutôt que de se résigner, il nous faut étudier les causes et bien situer les responsabilités à tous les niveaux : national comme européen et même international. Qu’il s’agisse de l’emploi, de la finance, de l’organisation des collectivités, de la fiscalité, ou sur toute réforme, ayons les yeux grands ouverts et appelons un chat un chat.

Par exemple dire que notre situation financière est fragilisée par « l’effort collectif demandé par l’Etat » nous semble un peu facile !

Parlons clair. L’Etat c’est le gouvernement, et le Président de la République en tête, qui a proposé au parlement, qui l’a adopté, le projet de loi de finance 2013. Cette dernière vise – entre autre – à rechercher de nouvelles recettes (pour 20 milliards d’euros) et à faire des économies (pour 10 milliards d’euros).

Cette politique ressemble à celle que l’on a connu dans un passé récent, politique nous faisant subir comme nous le dénoncions ensemble dans la « plaquette programme » de 2008, un « contexte alarmant de fort désengagement de l’Etat ». Le rapport de Jean Michel n’esquive pas les conséquences de celle-ci. Je le cite : « Ces mesures accentuent le resserrement des ressources de la commune constaté depuis plusieurs années ». Il évoque ainsi la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis plusieurs années, et confirme de nouvelles baisses pour les 3 ans à venir.

La dotation de solidarité urbaine (que nous percevions) diminue cette année de 16,66% et disparait complétement en 2015. Le rapport souligne également et très justement que l’augmentation des dépenses de fonctionnement, « incompressibles » est liée notamment à l’augmentation du prix des fluides (électricité, carburants).

Nous sommes évidemment en plein accord sur ces constats.

Toutefois, nous ne partageons pas la posture préconisée : « Face à cette dégradation, nous sommes » –je cite – « incités à redoubler de vigilance dans l’élaboration des postes budgétaire » autrement dit serrons les ceintures.

Notre groupe ne s’investit pas dans la gestion de l’austérité. Il reste du côté de ceux qui souffrent, qui par leurs luttes, font front pour sauver leurs emplois (comme à Arcelor) qui dénoncent les enfumages, les duperies, les transferts sur les collectivités des frais des réformes (avec par exemple le cas de l’éducation nationale qui a engendré des grèves dans l’enseignement…).

Comme indiqué dans le rapport, les recettes augmentent moins vite que les dépenses. Cet effet ciseaux devra évidemment être évité.

La croissance de 5,5% des recettes de la Taxe d’Habitation était attendue compte tenu de l’augmentation du nombre de logements, mais face à la politique que nous venons d’évoquer, elle tombera au tonneau des Danaïdes. Ce n’est pas acceptable.

Nous faisons le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale pour, comme indiqué dans le rapport, « prendre en compte le resserrement du pouvoir d’achat des ménages ».

Très bien.

Mais notons que les bases augmentent de 1,8% en application de la loi de finance 2013. Ne donnons pas d’illusions, le bas de la page de la feuille d’impôt de nos concitoyens augmentera. Et c’est donc d’une grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin. Le coût des frais financiers de nos emprunts nécessite également de nouvelles dispositions bancaires moins budgétivores.

Aussi, sans développer davantage, ne baissons pas la garde sur l’ensemble des dotations, notamment :

• la dotation nationale de péréquation (en diminution de 1,2%),
• les dotations de compensation de la TP et des exonérations de Taxe d’Habitation et foncière,
• les dotations de Nantes Métropole qui annoncent une refonte du dispositif intercommunal
• ou encore sur les recettes de service public provenant notamment de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’indemnisation des frais de crèche ou du contrat enfance jeunesse alors que la subvention au CCAS est déjà très élevée.

Dans le cadre des arbitrages budgétaires, nos adjoints et tous les élus ont à cœur la volonté d’apporter satisfaction aux services dont ils ont la charge que ce soit aux sports, aux écoles, aux travaux, au personnel, à l’action sociale, à la culture ou encore aux conseils de quartier… Ils ne manquent pas d’arguments de bonne foi pour justifier leurs priorités. Qu’ils soient rassurés, ils ne portent aucune responsabilité directe dans les insuffisances budgétaires. Nous souhaitons qu’ensemble nous allions, avec nos concitoyens, frapper aux bonnes portes car l’austérité subie n’est pas fatale. C’est dans cet Etat d’esprit que nous étudierons les projets de « COUERON, ma ville en 2014 » et au-delà.

Merci de votre attention.