La présente délibération nous propose de relever le coefficient multiplicateur de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.

Cet impôt, facultatif, est venu dans les bagages de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) en remplacement de la Taxe Locale sur l’Electricité. Son application nous pose problème à plus d’un titre.

L’Association des Maires de France dans une note du 8 février 2011 montre une diminution de l’ordre du tiers des recettes par usager non professionnel entre l’ancien et le nouveau mode de calcul. Le fait que le coefficient multiplicateur peut être relevé en fonction de l’inflation semble être une bonne nouvelle pour les rentrées fiscales de la ville. Pour nous, elle ne l’est pas car, par ce système, les recettes diminueront d’année en année au regard des prix de l’énergie.

Des prix de l’énergie qui, selon le gouvernement et les gens intéressés, doivent augmenter fortement dans les années à venir et ce même pour l’énergie électrique. Ces affirmations n’ont sans doute sans aucun rapport avec la mise en application de la loi NOME, la libéralisation à marche forcée du secteur de l’énergie, les déclarations sur la politique de production électrique sans parler des inconvénients pour l’usager et le contribuable qui en découlent.

L’alourdissement de l’impôt qui nous préoccupe aujourd’hui nous pose un problème non seulement d’efficacité mais surtout d’équité. Ainsi, assise sur la quantité d’électricité fournie et non plus sur le montant de la facture du fournisseur, la présente taxe ne peut prendre en compte la situation réelle des ménages. Pour une même quantité d’énergie fournie, l’usager bénéficiant du Tarif Première Nécessité versera la même somme que celui ayant un niveau de revenu bien supérieur et qui, au passage, possédera sans doute un logement et des équipements moins énergivores.

De la même façon, nous nous demandons ce qu’il ressortira de la loi sur la tarification progressive de l’électricité, et s’il n’est pas contradictoire de renforcer une taxation égalitaire mais injuste de cette même énergie.

En conséquence, bien que le financement de l’action de nos collectivités soit notre souci de chaque instant, nous ne pouvons soutenir, via EDF l’augmentation d’un impôt injuste à un moment où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est gravement altéré et ceci d’autant plus que cette taxe est facultative.

Nous nous abstiendrons donc lors du vote tout en formulant le vœu que le législateur sache tout à la fois répondre par la justice fiscale aux besoins des populations que nous administrons et remettre en cause la destruction progressive du service public de l’énergie, seul à pouvoir garantir des prix bas et une gestion des ressources compatible avec l’intérêt général, le développement durable et la lutte contre la précarité énergétique qui concernait, en 2010, 3,4 millions de ménages.

Merci de votre attention.