Conseil Municipal du 25 juin 2012

Point 1 : Contrat de co-développement 2012 – 2014 entre la commune de COUËRON et NANTES Métropole.

Déclaration de Michel Lucas.
Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre groupe émettra un vote favorable à la signature du contrat de développement entre notre commune et Nantes Métropole.

La raison en est simple : le contenu reprend l’essentiel du programme pour lequel nous avons été élu en 2009, qu’il s’agisse des objectifs logement, d’aménagement foncier, de transports de développement économique, d’environnement, etc.

Il est cependant prudent de le garder ouvert jusqu’à 2014 car non seulement des initiatives nouvelles peuvent être intégrées d’ici cette date par décision du Conseil Municipal comme nous l’avons connu avec l’intégration du site intergénérationnel Bessonneau non programmé. Cela pourrait être le cas d’ici 2014 avec cette fois la construction d’un foyer résidence jeunes travailleurs, mais aussi et surtout pour mettre en œuvre des politiques nouvelles annoncées.

Ainsi, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, considérant, je cite, que « la France depuis une décennie n’a pas énoncé d’objectifs de développement équilibré et durable du territoire » … « l’aménagement a été réduit en fait à l’addition de politiques segmentées sans cohérence d’ensemble ».
« Aucun discours stratégique concernant l’ensemble des territoires n’a été formulé ».

Nous partageons cette analyse car cette politique a conduit à une compétition malsaine entre territoires au point de déboucher sur des régions attractives et d’autres moins, amenant à la désertification de certaines zones rurales par exemple.

Il nous faut donc être ouvert à l’intégration de nouvelles lois qui ne manqueront pas d’être votées par notre nouveau député !

Ces enjeux sont soulignés par Cécile Duflot dans son discours du 20 juin devant les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement de du Logement.

Les priorités : le désenclavement des territoires, le renforcement du pouvoir des régions et des intercommunalités, la cohérence avec les SCOT et les stratégies régionales, l’harmonie entre « politique de transport, de l’environnement, de l’industrie et de de l’habitat ».

Pour cela elle en appelle aux collectivités territoriales... et en particulier à la volonté des élus.

A ce propos elle envisage des aides nouvelles incitatives pour la construction de logements et qui, au-delà de cette « carotte, il y aura aussi le bâton pour contraindre les collectivités à se mobiliser pour la construction de logements sociaux ». Bravo !

Notre contrat évoque nos réalisations en matière de logement.

Quantitativement et à première vue nos projets et résultats sont intéressants, toutefois des inventaires qualitatifs sont nécessaires sur plusieurs aspects :

Quels sont les besoins, nature et type de demandes, le niveau des loyers et charges le taux d’effort sur le budget des ménages, la qualité écologique de la construction, la procédure d’attribution, les aides financières de l’Etat, tant pour les investisseurs que pour l’accédant ou le locataire (APL), le foncier et son prix, etc…
Autant de créneaux sur lesquels le gouvernement prend des engagements d’améliorations.

L’objectif fixé par le ministère est de 500.000 constructions de logements abordables par an dont 150.000 par les bailleurs sociaux.
Bref, les changements annoncés auront notre soutien.

Il faut donc qu’à tout moment notre contrat de développement puisse intégrer de nouveaux dispositifs légaux ou réglementaires.

Un dernier mot concernant les besoins.

Une étude pilotée par la DREAL des Pays de la Loire publiée en 2009 portant sur une probabilité des besoins en 2015 montre que, dans l’aire urbaine de Nantes (plus large que la CU), la demande de logements locatifs sera de 25.880 tenant compte de la croissance du nombre d’habitants sur cette zone. Actuellement la construction se situe à 1.800 logements par an en 2011 alors qu’il aurait fallu 2.588 par an depuis 2005 jusqu’à 2015.

En un mot, ne nous endormons pas sur nos lauriers et préservons nous de tout nombrilisme. La droite battue nous y poussait et comme le souligne Cécile Duflot cette politique a nourri la désespérance et ainsi la montée de l’extrême droite.

Les consultations électorales récentes ont traduite des exigences de changement. La gauche, avec la diversité de ses composantes fait renaitre l’espoir. Notre groupe communiste et républicain contribuera à son aboutissement fort des 1996 voix du Front de Gauche soit 16,74% sur COUËRON pour le 1er tour des élections présidentielles.

Merci de votre attention.