Réponse au 1er Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

contributionscnt@çohesion-territoires.gouv

Couëron le 15 septembre 2017

Par lettre du 5 Aout dernier, vous preniez le soin de présenter l’état d’esprit dans lequel vous comptez débuter votre mandat et votre relation avec les collectivités territoriales.

A l’aide de l’institutionnalisation de la Conférence Nationale des Territoires, vous portez l’ambition d’associer les administrations locales au processus de décision dans le but de créer une « confiance » entre l’Etat et les collectivités.

Egalement, vous insistez sur le rôle crucial de la « liberté » d’organisation des territoires face aux enjeux spécifiques qui les animent. Nous en convenons.

Pourtant, « confiance » et « liberté » semblent trouver leurs limites, à vos yeux, dès qu’il s’agit des questions budgétaires. Derrière le discours libéral propice aux consultations et libertés locales, vous imposez comme vos prédécesseurs une politique austéritaire toujours plus violente qui se dérobe à toute obligation de débats.

Monsieur le Premier Ministre, quelle utilité pour la Conférence Nationale des Territoires si l’Etat décide encore unilatéralement de l’avenir budgétaire des régions, départements, EPCI et des communes ?

Impactées par une baisse sans précédant de la Dotation Globale de Fonctionnement entre 2013 et 2016, vous annoncez aux collectivités une nouvelle cure drastique de leurs budgets sur l’ensemble du quinquennat. Pourtant, les collectivités territoriales, et notamment les communes, sont aujourd’hui les principaux investisseurs publics et l’abandon progressif de l’État ne peut que traduire, à terme, la paupérisation des missions locales et par extension, des populations vers qui elles sont tournées.

Qu’elle confiance proposez-vous sinon l’assurance de voir nos capacités d’actions diminuer ? Qu’elle liberté proposez-vous sinon la débrouille face aux injonctions d’économies ? Comment espérez-vous réduire la fracture territoriale paupérisant encore plus les territoires les plus précaires ?

De plus, vous mettez en avant l’importance de la « visibilité » dans une période où les annonces gouvernementales quant à la suppression de la taxe d’habitation ne pourraient pas être plus floues. Sur quelles modalités cette taxe sera-t-elle compensée par l’Etat ? Quelles évolutions espérer dans le temps ? Plus généralement, la remise en cause de la capacité des collectivités à disposer du choix sur leurs propres ressources remet en question l’autonomie qui fonde leur l’essence même. Surtout quand celles-ci se retrouveront confrontées au dispositif de « suivi et de pilotage » de cette casse-sociale en règle.

Ainsi, monsieur le Premier Ministre, si il n’y a plus « de place pour l’opposition entre l’Etat et les collectivités territoriales », il y a toujours de la place pour une opposition entre une politique austéritaire et progressiste. Vous faites le pari erroné de croire que la résorption de la dette publique par la compression des dépenses permettra de relancer l’activité et la croissance économique. C’est pourtant tout l’inverse. Tarir les sources d’actions sociales, diminuer l’emploi public, limiter les investissements en revient à créer moins de revenus, moins de répartition, moins de solidarité et donc moins de richesse. Les économies réalisées sur le dos des différentes collectivités vont à contre sens d'une sortie de crise et face à ce désengagement continu de l’État envers ses propres structures locales nous nous positionnons pour une politique radicalement anti-austéritaire et véritablement progressiste.

Nous ne perdons pas de vue que la charge contre les administrations locales n’est qu’une des facettes du programme politique de précarisation que vous portez. Avec les réformes autoritaires du code du travail, vous construisez les bases d’une société toujours plus inégalitaire dont les nouveaux modes de régulation marchands ne profitent qu’aux actionnaires et grands patrons. Derrière la rationalité des nombres, vous défendez des intérêts de classe.

En tant qu’élu-es de terrain, les besoins que la population nous exprime quotidiennement ne sont pas compatibles avec le projet que vous nous présentez. Le véritable « service de la République » passerait pourtant par la possibilité de mener les vrais débats quant aux différents projets que nous avons pour l’avenir de notre pays et la régulation des collectivités locales.

En l’attente de réponses de votre part à apporter aux Couëronnaises et Couëronnais,

Nous  vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération,