Combattre la Fraude Fiscale

La récente actualité nous impose de réagir face aux révélations qui concernent, une fois de plus, la fraude des grandes entreprises et des plus riches. Alors que l’appauvrissement de l’Etat est mené par le président actuel, qui n’a même pas réagit publiquement à cette affaire, et que la fragilisation des populations se réalise justement pour que les classes bourgeoises puissent s’approprier des plus en plus de richesse, les 350 Milliards d’euros qui sont soustraits à l’impôt montrent que cette nouvelle affaire des Paradise Papers (après HSBC, UBS, les offshore Leaks, les luxLeaks, les SwissLeaks, les Panamas Papers….) concerne bien l’organisation même du système dont la «machine Finance» est au cœur, qu’il s’agisse d’évasion ou d’optimisation fiscale.

Depuis le début des révélations (20 Milliards d’euros minimum échapperaient à la solidarité nationale de notre pays), on tergiverse beaucoup sur le côté immoral mais légal de l’optimisation fiscale. Si l’optimisation fiscale était légale, pourquoi tant d’opacité et d’ingénierie pour dissimuler ces pratiques?

Ce scandale surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes, 10 Milliards d’euros par suite de la censure par le Conseil Constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes: 5 Milliards seront imputés au budget 2018, sous la forme d’un déficit, c’est à dire à la charge des Français auxquels on demande ainsi de nouveaux sacrifices (diminution des aides au logement, diminution des emplois aidés, coupes budgétaires pour les collectivités locales et le système de Santé, suppression annoncée de 120 000 postes de la Fonction Publique). Y a t il une quelconque urgence à rembourser ces Milliards à des entreprises qui seront peut-être citées dans ces Paradise Papers et qui pour certaines perçoivent le CICE?

Car ces privilèges généreusement distribués aux fameux «premiers de cordée» souvent les mêmes qui optimisent le rendement de leurs dividendes dans des paradis fiscaux, ont un coût en constante augmentation, une efficacité sur la création d’emploi nulle, une traçabilité déficiente et des contrôles inexistants. Nous le constatons encore une fois, la richesse des plus riches ne sert pas à relancer l’économie, ni l’investissement encore moins à moderniser les Services Publics pour répondre aux besoins des populations ou à améliorer l’existence des plus modestes.

Ceux qui font le choix délibéré d’échapper à l’impôt (et qui seront débarrassés de l’ISF) sont efficacement aidés par des experts ,des cabinets spécialisés, des avocats fiscalistes parfaitement rodés au montage de systèmes extrêmement sophistiqués, à la lisière de la légalité pour soustraire leurs riches clients à leurs obligations fiscales.

Il faut stopper cette course folle à l’évasion fiscale qui va bien au-delà de l’immoralité: on est dans le scandale et l’indécence. Il n’y a pas de question à se poser, ces pratiques doivent être combattues et interdites.

Mais, il manque cruellement d’une vraie et solide décision des Etats Européens et notamment de la France, d’appliquer en premier lieu les décisions prises au niveau de l’Union européenne et qui mériteraient d’être renforcés (transparence fiscale pour les multinationales et fin de leur immunité, taxation des grands groupes pour empêcher la délocalisation artificielle des bénéfices).

La France, les Etats Européens doivent d’urgence reprendre la main sur la finance, exercer véritablement, ce pour quoi ils ont été élus par les populations qu’ils représentent, dans l’intérêt Général. Il faut commencer par établir une définition commune et internationale des paradis fiscaux, une liste claire et de la transparence. On l’exige des parlementaires, et c’est bien normal, mais on ne la demande ni aux multinationales, ni aux banques, ni à ces cabinets d’avocats. Il faut arrêter de dire que l’évasion est un dysfonctionnement de l’économie libérale, elle est au coeur du système.

En France, au lieu d’orienter encore plus le système fiscal et social vers la satisfaction des détenteurs de capitaux, l ’Etat doit opérer une vraie réforme fiscale, pour plus de justice sociale et plus d’efficacité économique. Ainsi dans le cadre du budget 2018, les députés communistes ont ils porté et défendu des amendements visant à récupérer 30 à 40 Milliards d’euros sur 5 ans. Ces propositions ont été rejetées par la majorité alors que sous la majorité précédente, les députés ont voté ,à une très large majorité, une résolution de notre groupe appelant le Gouvernement Français à initier une «COP de la finance mondiale» sur le modèle de la conférence sur le climat . Depuis, malgré ce vote de représentation nationale, l’exécutif n’a toujours pas pris d’initiatives auprès des Nations Unies pour combattre les dérives de la finance mondiale, de la fraude et de l’évasion fiscale.

Nous attendons désormais, comme la majorité des concitoyens, que le Gouvernement prenne ses responsabilités pour agir enfin en faveur du plus grand nombre et non une poignée de privilégiés.