Point 7 : Débat d'orientation budgétaire

Déclaration de Michel Lucas.
 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le contexte économique et social dans lequel nous conduisons nos activités municipales est bien identifié dans le rapport.

Par exemple, concernant la partie dédiée au projet de loi de finances, en conservant un montant fixe de la dotation générale de fonctionnement de 41,467 milliards d’euros et, paramètre sans doute optimiste, un taux d’inflation de 2% par an, la valeur totale réelle de l’enveloppe sera de 39,794 milliard en 2014. Si cette politique devait se poursuivre à l’horizon 2022, la dotation globale de fonctionnement aura comme valeur 32,467milliard d’euros soit une diminution de 9 milliards d’euros par rapport à 2012… !

Le gel de cette dotation constitue donc une baisse et non un maintien de niveau de ressources des collectivités.

Autre signe du temps, cette fois du côté des dépenses : le relèvement de la TVA à 7% pour les transports collectifs entraînera un surcoût de 84 millions que Nantes Métropole a déjà dû répercuter sur les tarifs.

Cela fait réfléchir sur l’avenir des politiques menées par les collectivités territoriales.

En effet, les politiques d’austérités menées par le gouvernement se traduiront par la dégradation du fonctionnement des services publics et dans la diminution de l’investissement public dont les communes et intercommunalités assument plus de 70% du total.

L’instabilité de la finance, toujours aussi spéculative et prédatrice, rend l’endettement périlleux.

Face à une telle situation certains projets programmés dans ce mandat ne pourront aboutir – sauf à augmenter les impôts-.

Compte tenu des coups portés au pouvoir d’achat des familles (hausse de la TVA, des loyers, du gaz, stagnation des salaires, etc.), nous partageons la proposition de ne pas augmenter le taux d’imposition en 2012.

D’autant que le niveau actuel est déjà élevé et que le paiement des bases amputera sérieusement le budget des ménages en 2012.

Il ne s’agit donc pas d’abandon ou de rejet des besoins exprimés, notamment par les associations, tous légitimes, mais de report sur lesquels il nous faudra faire front avec nos concitoyens.

Des solutions existent.

D’abord, refuser l’austérité en s’opposant au nouvel accord européen qui conduira à la mise sous tutelle des budgets des Etats.

Ensuite, permettre aux Etats de se financer directement auprès de la Banque Centrale Européenne.

Placer les banques dans les mains des citoyens et de leurs représentants en les socialisants.

Réformer la fiscalité, notamment en revenant sur la réforme de la taxe professionnelle qui a eu pour effet de transférer la charge fiscale des entreprises vers les ménages.

Supprimer toutes les niches fiscales et toutes les exonérations dont l’efficacité économique n’est pas prouvée, c’est à dire la totalité de celles touchants les entreprises et les hauts revenus.

Il faut également garantir à chacun des moyens de subsistance décents, condition indispensable de la reprise économique, de la bonne santé des finances publiques, du développement des services publics et de la suppression du chômage.

Chers collègues, c’est par ce courage politique que les élus communistes et républicains veulent affronter la crise du capitalisme et c’est comme cela que nous comptons nous donner les moyens d’assumer nos engagements.

Dans ce sens, nous prendrons toute notre place dans les débats électoraux à venir et dans les fronts de lutte qui se développent. Le rassemblement de demain, à Nantes, en sera une étape.

Merci de votre attention.