Intervention sur le débat d'orientation Budgétaire 2018
Les annonces du gouvernement Macron concernant les collectivités territoriales incarnent la continuité et surtout l’aggravation de l’austérité pour le secteur public. Déjà privées de 10 milliards € en 3 ans, les collectivités ont dû diminuer et même parfois renoncer à certains services publics et investissements sur leur territoire. Certaines communes sont ressorties exsangues de cette cure, les obligeant parfois à fusionner avec d’autres pour ne pas mettre tout simplement la clef sous la porte.
A peine installé, le gouvernement dirigé par E. Philippe a annoncé un nouveau coup de rabot de 13 milliards entre 2018 et 2022 pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Non satisfait de fragiliser encore plus les territoires, l’Etat décide sans hésitation à contrevenir à la logique décentralisatrice à l’œuvre en France depuis les années 1980 en redevant maître des finances publiques.
Les obligations d’économies doublées de la future suppression de la taxe d’habitation mettent terriblement à mal l’autonomie des collectivités. En se soustrayant quasiment intégralement aux contribuables locaux et à la liberté de leur représentant pour statuer sur leurs dépenses, l’Etat replace l’ensemble des collectivités locales sous son joug. Dans l’établissement de ce nouveau rapport de force, le contre-pouvoir incarné par les communes devient caduc.
Car la finalité objective de cette austérité en revient à stériliser le pouvoir politique local ; à force d’être contraintes financièrement, l’Etat entend bien obliger les communes à se replier sur leurs seuls domaines de compétences obligatoires comme il a réussi à le faire pour les Régions et Départements au travers de la loi NOTRe promulguée en 2015. Alors que de nombreuses responsabilités ont été transférées sans les moyens financiers nécessaires (Carte d’identité, passeport, PACS etc), les collectivités sont prises dans des injonctions contradictoires (toujours plus de responsabilités avec moins de moyens pour les assumer).
Egalement, la rigueur budgétaire accélère le fusionnement des petites communes qui n’auront plus suffisamment d’amplitude économique pour gérer les affaires courantes. Bientôt en France, on ne pourra administrer la vie locale qu’à partir d’un certain seuil de population économiquement rentable ; la démocratie devient progressivement tributaire d’une limite économique et démographique.
En ce qui concerne notre commune, après une perte de près de 3.6 millions d’euros entre 2014 et 2017, les difficultés financières, engagées par le gouvernement de F. Hollande nous ont contraint à l’augmentation du taux d’imposition de 4% entre 2016 et 2017. En plus des nouvelles baisses de dotation de l’ordre 250.000€ (DSU/DGF), le gouvernement Macron a décidé d’imposer une limitation des dépenses de fonctionnement pour les communes de l’ordre de 0.8% par année alors que nos dépenses de fonctionnement ont, elles, évolué de 2% par an entre 2015 et 2017. Ces nouvelles contraintes, que l’on retrouve également au niveau métropolitain, vont entrer directement en contradiction avec nos promesses de campagnes et notre programme politique. Les trois dernières années du mandat vont être marquées par une grande difficulté de réalisation et de mise en œuvre.
Au final, En plus d’être privé de notre autonomie financière, nous sommes également confrontés à une incertitude quant au devenir de l’action publique que nous pourrons porter. Le sérieux budgétaire auquel nous sommes accoutumés depuis des années va très probablement se transformer en suppression de services pour les couëronais.e.s, en non renouvellement de personnel ; bref en une destruction du service public.
Ceci dit, bien que le rapport de force ne soit pas en notre faveur, de nombreuses initiatives existent, de nombreux acteurs locaux se mobilisent contre cette politique austéritaire qui se dispense de tout débat sérieux et qui s’impose de manière unilatérale.
Inscrivons-nous en lien avec ces différents mouvements de protestation et proposons des alternatives progressistes pour protéger l’avenir des territoires des institutions qui les servent.